termes et conditions

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Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site web du Bureau Mauritanien des Solutions Numériques (RCM), les relations avec RCM ainsi que l’achat de ses produits et services, que ce soit via le site web, WhatsApp ou directement au bureau.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site web ou en commandant un produit ou un service auprès de RCM, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées.

Si un contrat ou un accord spécifique est signé avec le client pour un projet particulier, les dispositions de ce contrat prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions générales.

2. Nos services

RCM propose des systèmes prêts à l’emploi et développe des solutions personnalisées selon les besoins du client, notamment :

Des systèmes ERP, des systèmes de comptabilité et de gestion ainsi que des systèmes de point de vente (POS).
Des systèmes spécialisés selon le secteur d’activité, notamment pour les écoles, les cliniques et le commerce électronique.
La conception et le développement de systèmes personnalisés à partir de zéro.
Des sites web et des applications mobiles.
Des solutions d’intelligence artificielle, d’automatisation des processus et d’intégration des systèmes.
La maintenance technique ainsi que des solutions de serveurs et de réseaux.
Des licences de logiciels, notamment Windows, Microsoft Office et des logiciels de sécurité.
Des services de conseil technique.

Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre certains services, sans que cela n’affecte les commandes confirmées avant la modification concernée.

3. Prix et devis

Les prix sont exprimés en nouvelle ouguiya mauritanienne (MRU).
Les produits à prix fixe sont vendus au tarif officiel approuvé par le bureau au moment de l’émission de la facture.
Pour les services nécessitant une étude préalable, tels que les sites web, les applications, le développement de logiciels personnalisés et les services de conseil, le prix définitif est fixé dans un devis écrit après analyse des besoins. Tout prix communiqué avant cette étape est considéré comme estimatif.
Le prix faisant foi est celui indiqué sur la facture ou dans le devis écrit émis par le bureau.

4. Commande, facture et paiement

La commande est enregistrée après confirmation explicite par le client de son intention d’achat.
Le service commercial émet une facture de vente avant tout paiement.
Les informations de paiement sont communiquées au client uniquement après l’émission de la facture.
Le client peut effectuer le paiement par l’un des moyens disponibles : espèces, Bankily, Sedad, Masrvi, Bim Bank ou Click.
L’envoi d’une image ou d’un justificatif de virement ne constitue pas une confirmation du paiement. Le paiement n’est considéré comme confirmé qu’après vérification effective de la réception du montant par un représentant du service commercial du bureau.
Les procédures de livraison ou d’activation commencent après confirmation du paiement.

5. Licences et service Cloud

Licence : Lors de l’achat de l’un des systèmes RCM, le client obtient un droit d’utilisation à vie. La licence ne constitue pas un abonnement annuel.
Service Cloud : Chaque licence comprend gratuitement la première année de service Cloud et d’hébergement. À l’issue de cette période, des frais annuels de Cloud et d’hébergement sont dus selon la catégorie du système et les tarifs en vigueur approuvés par le bureau.
Non-renouvellement du Cloud : Le client ne perd ni le système ni sa licence s’il ne renouvelle pas le service Cloud. Il peut continuer à utiliser la version locale (Offline).
Version locale : Son prix correspond au prix de la licence du système et elle fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows ou macOS.
Limites de la licence standard : La licence standard est destinée à un seul établissement, avec un nombre illimité d’utilisateurs et la possibilité d’ajouter des entrepôts appartenant au même établissement. La gestion de plusieurs établissements ou succursales indépendants nécessite une version prenant en charge cette fonctionnalité.
Interdiction de transfert : La licence est réservée au client qui l’a achetée. Il est interdit de copier ou de revendre le système, ou d’autoriser une autre entité à l’utiliser sans l’accord écrit de RCM.

6. Livraison et activation

Systèmes ERP : Les procédures de licence et de préparation prennent entre une heure et un maximum de 24 heures après confirmation du paiement.
À Nouakchott : Le client peut se rendre au bureau, ou notre équipe peut se déplacer dans ses locaux pour procéder à l’installation, à la configuration et à la formation des utilisateurs.
En dehors de Nouakchott : Le travail est effectué à distance à l’aide de logiciels d’accès à distance tels que AnyDesk ou TeamViewer.
Produits numériques : Ils sont livrés via WhatsApp ou par e-mail, et une assistance à distance est fournie en cas de problème d’installation ou d’activation.
Projets personnalisés : Le délai et les différentes étapes de réalisation sont précisés dans le devis ou le contrat du projet.

7. Garantie et assistance technique

Les systèmes RCM comprennent six mois d’assistance technique gratuite à compter de la date de livraison.
Après cette période, les problèmes simples pouvant être résolus à distance ou au bureau sont traités sans frais.
Les interventions sur site à Nouakchott après la période d’assistance gratuite sont soumises à des frais de déplacement, communiqués au client à l’avance.
En dehors de Nouakchott, il est préférable d’envoyer l’appareil au bureau. Si le client demande le déplacement de notre équipe jusqu’à son emplacement, le coût sera déterminé en fonction de la distance et des dépenses, au départ de Nouakchott.
L’assistance gratuite ne couvre pas les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, de modifications du système effectuées par une partie autre que RCM, ni les pannes liées aux équipements, au réseau ou à l’alimentation électrique du client.

8. Remboursements et annulations

Les produits numériques, tels que les licences de systèmes et de logiciels, ne sont pas remboursables après l’octroi de la licence et la livraison.
Le client peut annuler sa commande avant le paiement sans aucune obligation.
Pour les projets personnalisés, les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans le devis ou le contrat du projet.

9. Communication via WhatsApp et assistant automatisé

Les messages des clients envoyés via WhatsApp peuvent recevoir une réponse d’un assistant automatisé fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle. Le client peut demander à parler à un employé à tout moment.
Les informations fournies par l’assistant automatisé sont préliminaires et destinées à aider le client. Seules les informations figurant sur la facture, dans le devis écrit ou confirmées par les employés du bureau engagent RCM.
L’émission des factures et la confirmation des paiements sont effectuées par les employés du bureau et non par l’assistant automatisé.
Le client peut demander à tout moment de ne plus recevoir de messages de notre part.

10. Obligations du client

Fournir des informations exactes lorsqu’elles sont demandées, notamment le nom de l’organisation et les coordonnées.
Utiliser les systèmes et services à des fins légales et conformément à la législation applicable.
Préserver la confidentialité des identifiants d’accès à ses comptes. Le client est responsable des activités effectuées à l’aide de ces identifiants.
Effectuer des sauvegardes de ses données lorsqu’il utilise la version locale (Offline), celles-ci étant stockées sur ses propres appareils.
Ne pas tenter de pirater les systèmes, de contourner leurs mécanismes de protection ou de procéder à leur ingénierie inverse.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web, le logo RCM et les systèmes prêts à l’emploi de RCM sont la propriété de RCM et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite.
L’achat d’une licence accorde au client un droit d’utilisation conformément à la section 5, mais ne lui transfère pas la propriété du système ni de son code source.
Pour les projets personnalisés, la propriété des éléments développés pour le client est déterminée dans le contrat du projet.
Les données saisies par le client dans ses systèmes restent sa propriété.

12. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre les diligences professionnelles nécessaires afin de fournir des services et des systèmes fonctionnant conformément à leur description, et nous traitons les dysfonctionnements conformément aux conditions de garantie et d’assistance prévues à la section 7.
RCM n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interruption d’Internet ou de l’électricité, d’une défaillance des équipements du client ou de services fournis par des tiers.
RCM n’est pas responsable de la perte de données dans la version locale si le client n’en a pas effectué de sauvegarde.
Dans tous les cas, la responsabilité de RCM demeure limitée dans la mesure autorisée par la législation applicable.

13. Confidentialité

La collecte et l’utilisation des informations sont régies par la Politique de confidentialité publiée sur le site web, laquelle constitue une partie complémentaire des présentes Conditions générales.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une modification de la date de dernière mise à jour et s’appliquera aux commandes enregistrées après sa publication.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République Islamique de Mauritanie.

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable ne peut être trouvé, les tribunaux compétents de Nouakchott seront compétents.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales :

Bureau Mauritanien des Solutions Numériques (RCM)
Nouakchott, Mauritanie
Site web : www.ritanellc.com
E-mail : info@ritanellc.com
Téléphone : +222 46 00 17 46